Conditions générales de vente
📜 Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 15/08/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site www.themuseya.com, édité par Jasmine DA SILVA MATEUS, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise, domiciliée en France.
SIREN : 824 852 099
Adresse : 4 avenue de la Renardière, 60870 Villers-Saint-Paul, France
E-mail : contact@themuseya.com
Le site www.themuseya.com commercialise des produits cosmétiques et sensoriels destinés aux consommateurs.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de theMÛSËYÀ et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits cosmétiques et sensoriels proposés sur le site www.themuseya.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur leurs fiches descriptives.
Les photographies et visuels présentés sur le site sont destinés à illustrer les produits et peuvent présenter de légères différences de rendu avec le produit réel, notamment en raison des paramètres d’affichage des écrans.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
theMÛSËYÀ se réserve le droit de retirer ou de modifier un produit à tout moment, sans que cela n’affecte les commandes déjà validées.
3. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant validation définitive de la commande, le client peut vérifier et modifier le contenu de son panier.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV ainsi que l’obligation de paiement.
Une fois la commande validée et le paiement effectué, un e-mail de confirmation est envoyé au client à l’adresse indiquée lors de la commande.
theMÛSËYÀ se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client, de suspicion de fraude, d’anomalie dans la commande ou de problème affectant le paiement.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais éventuels de livraison.
Les frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
theMÛSËYÀ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, les produits sont facturés au prix affiché au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Le règlement s’effectue par carte bancaire via une solution de paiement sécurisée ou par tout autre moyen de paiement proposé sur la boutique.
Le paiement est exigible au moment de la commande.
La commande est considérée comme définitive une fois le paiement validé.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne pourra pas être validée ou pourra être annulée.
6. Livraison
Les commandes sont livrées en France métropolitaine, selon les zones de livraison indiquées sur le site au moment de la commande.
Les modalités, tarifs et délais estimatifs de livraison sont indiqués au client avant la validation de la commande.
Sauf indication contraire affichée lors de la commande, la commande est livrée au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat.
En cas de retard de livraison, le client peut demander à theMÛSËYÀ d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si la livraison n’est pas effectuée dans ce délai supplémentaire, le client peut annuler sa commande dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
En cas d’indisponibilité définitive d’un produit après la validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et sera intégralement remboursé des sommes versées pour le produit concerné.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Lorsque la commande comporte plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
Le client doit informer theMÛSËYÀ de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.
Le client peut exercer son droit de rétractation en contactant theMÛSËYÀ à l’adresse suivante :
contact@themuseya.com
Les produits doivent être retournés au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation.
Les frais directs de retour restent à la charge du client, sauf lorsque theMÛSËYÀ accepte de les prendre en charge ou lorsqu’il en a été autrement prévu.
Le client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations qui ne seraient pas nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les produits qui :
- ont été confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
- sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- ont été descellés par le client après la livraison et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Pour les produits cosmétiques scellés concernés par cette exception, tout produit dont le sceau ou l’opercule de protection a été retiré après livraison ne pourra donc pas être retourné au titre du droit de rétractation.
8. Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, theMÛSËYÀ rembourse au client les sommes versées, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.
Le remboursement intervient dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle theMÛSËYÀ a été informée de la décision du client de se rétracter.
Pour les ventes de biens, theMÛSËYÀ peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits retournés ou jusqu’à réception de la preuve d’expédition des produits par le client, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement.
9. Garanties légales
Les produits vendus par theMÛSËYÀ bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- de la garantie légale de conformité ;
- de la garantie légale contre les vices cachés.
En cas de produit présentant un défaut de conformité ou un vice caché, le client est invité à contacter theMÛSËYÀ à l’adresse contact@themuseya.com, en précisant le numéro de commande et en fournissant, si possible, tout élément permettant d’examiner la demande.
Ces garanties s’appliquent indépendamment du droit de rétractation.
10. Service client et réclamations
Pour toute question, demande d’information ou réclamation, le client peut contacter theMÛSËYÀ :
E-mail : contact@themuseya.com
theMÛSËYÀ s’efforcera de répondre aux demandes dans les meilleurs délais et de rechercher une solution amiable en cas de difficulté.
11. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, theMÛSËYÀ adhère au dispositif de Médiation de la Consommation FEVAD (MCF).
Après réclamation préalable écrite auprès de theMÛSËYÀ et en cas de litige non résolu, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur compétent dans les conditions prévues par la réglementation.
Les informations et modalités de saisine sont disponibles auprès du service de Médiation de la Consommation FEVAD.
Médiation de la Consommation FEVAD (MCF)
60 rue La Boétie
75008 Paris
France
E-mail : mediateurdecommerce@fevad.com
Site : www.mediateurfevad.fr
La médiation est proposée gratuitement au consommateur conformément aux conditions du dispositif.
12. Responsabilité Élargie du Producteur (REP)
Conformément à la réglementation relative à la Responsabilité Élargie du Producteur (REP), theMÛSËYÀ est enregistrée auprès d’un éco-organisme agréé pour la filière des emballages ménagers et papiers graphiques.
Identifiant Unique (IDU) : FR538501_01OTLY
Cet identifiant est communiqué conformément aux obligations réglementaires applicables.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées notamment pour permettre le traitement et le suivi des commandes, la livraison, la gestion de la relation client et le respect des obligations légales de theMÛSËYÀ.
Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Elles ne sont pas revendues à des tiers.
Pour davantage d’informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site www.themuseya.com.
14. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site www.themuseya.com, notamment les textes, photographies, visuels, logos, éléments graphiques, design, noms, créations et contenus, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation totale ou partielle de ces éléments sans autorisation préalable de theMÛSËYÀ est interdite.
15. Force majeure
theMÛSËYÀ ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un événement de force majeure tel que défini par la réglementation et la jurisprudence françaises.
16. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter en priorité theMÛSËYÀ afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable et, le cas échéant, après recours au dispositif de médiation de la consommation, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables aux consommateurs.
17. Modification des Conditions Générales de Vente
theMÛSËYÀ se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte de toute évolution légale, réglementaire ou commerciale.
Les CGV applicables sont celles acceptées par le client au moment de la validation de sa commande.
Dernière mise à jour : 15/08/2026